Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre : Spirumanne : Adrien Fiorucci-Bourrillon, 2 rue de Sarradet 11140 GALINAGUES et les clients souhaitant passer commande.

Article 1 : Application des conditions

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par l’entreprise Spirumanne. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles seront alors précisées lors de la présentation de l'article. Le fait, pour tout client, de passer commande à Spirumanne implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Article 2 : Produits

Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’entreprise Spirumanne, les modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieures.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de courrier électronique ou d’appel téléphonique dans les meilleurs délais.

Article 4 : Prix des produits / Frais de port

Les prix figurant sur les listings de tarifs «Spirumanne» sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), emballage compris, départ entrepôt, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter un forfait frais de port, qui dépend du pays de livraison. Ce forfait est précisé à la fin du bon de commande, et est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation. Toute autre destination sera étudiée au cas par cas, les prix s’entendent alors nets, toutes taxes comprises, frais d’emballage, de transports et d’assurance non compris. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique.

Article 5 : Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française. Les données enregistrées par l’entreprise Spirumanne constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 6 : Livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, l’entreprise Spirumanne se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Article 7 : Réclamation

Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. En cas d'erreur dans la commande, le client doit le signaler à l’entreprise «Spirumanne» dans les plus brefs délais. Il lui sera alors proposé d'échanger le produit non conforme ou de lui envoyer le produit manquant si celui-ci est en stock ou un avoir à valoir sur sa prochaine commande ou un remboursement du produit manquant

Article 8 : Mode de règlement

l’entreprise «Spirumanne» se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes. Le règlement s'effectue par virement Paypal à l’adresse mail suivante : spirumanne@mail.com ou par chèque à l’ordre de : Fiorucci Adrien.

Article 9 : Délais de livraison

Si l'article commandé est disponible en stock, l'expédition des commandes passées du lundi au jeudi est effectuée au mieux dans les trois jours suivant. Pour les commandes passées du vendredi au dimanche, l'expédition se fait le lundi suivant. Le délai d'acheminement du colis est d'environ 72h pour la France métropolitaine avec le service Colissimo de la Poste. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (même en cas d’expédition franco). Les frais d’expédition sont à la charge de nos clients ; la non-livraison ou le retard ne peuvent en aucun cas donner lieu à une demande en pénalité ou en dommages et intérêts ; les cas de grève, accidents incendie, défaut de matériel de transport, manque de matières premières sont considérés comme cas de force majeure et entraînent la décharge de tous dommages et intérêts et toutes responsabilités généralement quelconque. Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par l’entreprise «Spirumanne» donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès et de l’entreprise «Spirumanne» et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même. Tout colis non réclamé et restitué pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

Article 10 : Facturation

Une facture détaillée peut être envoyé par mail ou par courrier postal à l’adresse demandée par le client.

Article 11 : Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Le client devra préalablement obtenir l'accord de l’entreprise «Spirumanne» avant de procéder au retour de la marchandise.

Article 12 : Réserve de propriété et responsabilité

L’entreprise «Spirumanne» conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à l’entreprise «Spirumanne» le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont l’entreprise «Spirumanne» revendique la propriété. A défaut, l’entreprise «Spirumanne» a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, ou de transformer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. L’entreprise «Spirumanne» pourra interdire au client de procéder à la revente ou la transformation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de l’entreprise «Spirumanne», il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de l’entreprise «Spirumanne» en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

Article 13 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de l'organisme bancaire pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter l’entreprise «Spirumanne». Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par l’entreprise «Spirumanne» pendant 12 ans. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

Article 14 : Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Toulon